PARCOURS CERTIFIANT

Cette formation répond au référentiel européen de compétences des métiers de la douane et sont reconnues par
l'administration douanière pour le critère de la compétence professionnelle OEA (art 39d) & RDE (Représentant en Douane Enregistré)

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75 inscrits depuis 2018 - 92% de réussite

Contexte pédagogique

ED Éditions, adhérent à la FFP, s’est lancé en 2016 dans une démarche qualité et a obtenu en septembre 2016 la qualification OPQF dans le domaine Logistique et Transport, reconnaissant son professionnalisme dans la formation professionnelle.
Dans ce cadre, et celui de l’application du nouveau code des douanes de l’Union (CDU), formalisant le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA) et les compétences douanières reconnues des acteurs du dédouanement, nous avons mis en place des parcours de formation habilités par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour le critère de la compétence en douane de l’OEA.

Ainsi, en supplément des 4 parcours Manager Douane, nous en proposons 3 nouveaux destinés aux opérationnels, intitulés Opérer en douane : pratique et conformité. Ces parcours pédagogiques correspondent aux compétences attendues dans le cadre d‘un poste de référent, gestionnaire, exploitant douane, exercé dans une activité liée à la circulation internationale des marchandises. Ils ont pour rôle de sécuriser les parcours professionnels, de donner une dimension de maîtrise de la connaissance de la réglementation douanière.

• Le parcours Opérer en douane : pratique et conformité s’adresse à tout opérationnel en douane sans spécialisation spécifique.
• Le parcours Opérer en douane : pratique et conformité Accises intéresse les opérationnels douane d’entités dont l’activité concerne les produits fortement taxés, soumis aux droits d’accises (taxes indirectes) et à une réglementation particulière : obligation de comptabilité matières et de documents pour la circulation.
• Le parcours Opérer en douane : pratique et conformité Export Control concerne les opérationnels douane de sociétés dont les produits sensibles du fait de leur technologie, leur double usage à l’import/export nécessitent une vigilance particulière.

Objectif et contexte douanier réglementaire de la formation

La compétence en douane est désormais un enjeu majeur dans la fonction douane. En effet, parmi les conditions, l’article 39 d du CDU requiert au sein d’une entreprise, pour l’obtention du statut OEA, la validation d’une formation habilitée par l’administration des douanes.
Le référentiel européen des compétences en douane (EU-CCFW) établi par la direction de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) a permis de définir 21 domaines d’activité opérationnels dans le cadre de la fonction douane
Les parcours de formation proposés ont pour objectif de couvrir les 21 domaines.
La connaissance douanière est vaste et ce découpage des 21 domaines permet de définir l’environnement d’un opérationnel en douane, les connaissances allant de la réglementation, aux interconnexions informatiques des systèmes, de la veille, des spécificités selon le parcours choisi.
Selon le cahier des charges de la DRNFP, à l'issue de la formation, les apprenants doivent être notamment en mesure :

• d’atteindre ce niveau de maîtrise qui se rapporte au niveau d'expérience dans des compétences données ;
• d’appliquer un niveau de connaissances dans la gestion au quotidien du travail et des procédures douanières ;
• de connaître les sources d’informations, les notions d’analyse du risque ;
• de coopérer et communiquer avec l’administration des douanes, gérer les autorisations ;
• de s’assurer des contrôles de conformité.

Public visé

Personnels travaillant dans le secteur privé ou souhaitant l’intégrer : services douanes, import, export, logistique, marketing, achats, commercial, Supply Chain, Qualité, Compliance, comptabilité/finance, etc.
Personnes du secteur privé voulant intégrer ou créer une entreprise impliquée dans la chaîne des échanges internationaux de marchandises (tous secteurs, toute taille) ayant ou pas le statut OEA/AEO C-S ou F.
Personnes désignées par une société candidate ou titulaire d’une autorisation OEA C ou F pour satisfaire à la condition de formation professionnelle de l’article 39 d du CDU et/ou RDE (Représentant en douane enregistré)

Moyens à la disposition du formé

Ressources humaines : formateurs expérimentés et/ou diplômés, spécialistes de la réglementation douanière dont les compétences sont reconnues et mise à jour de leurs connaissances réalisée dans le cadre de formations, suivi de conférences.
Ressources matérielles : un passeport "Parcours formation" remis à chaque candidat comprenant les modalités pédagogiques (choix des modules)
et d'évaluation. Le candidat reçoit un support de présentation de chaque formation et la réponse au quiz en fin de session.

Suivi individuel

Les compétences acquises sont évaluées individuellement après chaque session par un questionnaire d’auto positionnement. Signature de la feuille d'émargement attestant la présence du participant aux sessions dans le cadre de son parcours. Envoi de cette fiche d'émargement au commanditaire du parcours. Evaluation par le participant de la formation : questionnaire de satisfaction à remplir en fin de session.

Processus de validation des acquis

La validation des acquis des compétences du parcours a lieu chez ED Éditions ou à distance.
QCM vérifiant les compétences douanières acquises lors des modules fondamentaux, juridiques et techniques composant les blocs de connaissances nécessaires après chaque module.
Questionnaire final de questions ouvertes sur l’analyse du risque douanier, la conformité, les contrôles à appliquer, les solutions apportées à des cas proposés. La part de la notation des questions ouvertes par le jury est d’un coefficient 1.
La note de 13/20 est la moyenne requise de l'ensemble (moyenne des quiz affectés d’un coefficient 2 et la note des questions ouvertes du questionnaire final d’un coefficient de 1).
Exemple si le candidat a 15 de moyenne au quiz et 10 aux questions ouvertes, sa moyenne totale sera de 13.3
Une moyenne des notes supérieure à 13/20 validera le certificat.
Le jury composé de 3 membres experts de la douane, la logistique, les transports, n’intervenant pas lors des actions de formation, désignés par ED Editions se réunit 2 fois par an.

Une moyenne des notes des quiz supérieure à 13/20 validera le certificat.

• Entre 07 et 12,99/20, le stagiaire devra repasser un test avec des QCM et des questions ouvertes
• En cas de note globale inférieure à 07/20, iI devra repasser l’intégralité des QCM et le questionnaire final.
• En cas d’échec à cette nouvelle formation, le stagiaire sera considéré comme n’ayant pas réussi mais il aura la possibilité de repasser les épreuves.
• En cas de nouvel échec, il n'aura plus la possibilité de repasser les épreuves, quel qu’en soit le niveau.

Action en cas de non obtention

- Entre 07 et 12,99/20, le stagiaire devra repasser partiellement les QCM
- En cas de note globale inférieure à 07/20, iI devra repasser l’intégralité des QCM
- En cas d’échec à cette nouvelle formation, le stagiaire sera considéré comme n’ayant pas réussi mais il aura la possibilité de repasser les épreuves.
- En cas de nouvel échec, il n'aura plus la possibilité de repasser les épreuves, quel qu’en soit le niveau

Droit de recours

Le candidat possède un droit de recours qui doit être demandé dans les 3 semaines qui suivent la décision du jury par courrier recommandé. ED Editions instruit les recours en sollicitant selon le cas l’intervenant.e sur la notation du QCM et/ou le jury du candidat sur la décision de sa notation finale pour prendre les décisions relatives aux réclamations. Les échanges écrits avec les intervenants et le jury seront transmis et conservés dans le dossier du candidat.

Modalités d'inscription :

Vous devez nous fournir :

- Votre CV ( formation, expérience, compétences)
- 1 photo professionnelle numérisée
- Votre e-mail professionnel
- Votre ligne directe (à indiquer impérativement sur le bulletin d'inscription au parcours) ;
- La présentation du questionnaire d'évaluation d'entrée dûment rempli (nous vous le communiquerons dès réception du formulaire d'inscription) ;
- Les coordonnées (adresse e-mail notamment) du Tuteur pédagogique éventuel en entreprise (expert/spécialiste qui accompagne le participant
   dans le traitement de son sujet d'étude) ;
   Un entretien (face à face ou téléphonique) peut être exigé dans certains cas, notamment pour les candidats aux parcours.

A partir de l’expérience des candidats, leur formation de base, d’un test de positionnement et d’un entretien permettant de connaître les objectifs, l’activité et la correspondance avec le parcours souhaité nous pourrons déterminer si le candidat est apte à suivre l’action de formation préparant au CPFFP choisi. L'admission ne sera validée qu'après signature de la convention Parcours entre le client et ED Editions et le paiement des droits d'inscription. 

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