DESCRIPTION

Ce certificat de compétences en douane répond à une logique de « labellisation Qualité » de la fonction douane et est reconnu par l'administration douanière pour le critère de la compétence professionnelle OEA. Il atteste d’une réelle maîtrise des compétences attendues du Référent douane, responsable de piloter des projets et audits douaniers et mettre en place des mesures de sécurisation. Le référent douane Spécialisation Export Control conduit la conformité des procédures, assure une veille réglementaire pour mettre à jour les procédures internes, sécurise les échanges des biens militaires ou à double usage et optimise la compétitivité de son entreprise. Les acteurs concernés : importateurs, exportateurs, transporteurs, professionnels du dédouanement des matériels militaires, spatiaux, biens à double usage.

COMPÉTENCES VISÉES / OBJECTIFS

À la fin du parcours, le participant a acquis le niveau et les compétences en douane attendus.
Il est capable de :
- reconnaître et différencier les fondamentaux douaniers : statut, régimes, espèce, origine, valeur et leurs interconnexions
- maîtriser les procédures financières douanières de paiement
- évaluer le risque douanier et les contraintes des régimes utilisés
- comprendre et maitriser les applications informatiques des douanes
- comprendre et appliquer le principe de TVA et son environnement
- connaître la chaîne logistique douanière et les documents de transport
- respecter d’autres réglementations liées aux opérations douanières comme la santé, l’environnement et la sécurité (CITES, BDU, ..)
- connaître les interactions entre services et identifier les anomalies
- établir une cartographie des flux, analyser et anticiper les risques et opportunités de la législation douanière
- sensibiliser son équipe sur les questions de sûreté et de sécurité
- piloter une veille réglementaire, connaître les sources du droit douanier et en mettre à jour les procédures internes ;
- sécuriser les échanges suivant la réglementation US en matière d’Export Control sur les matériels de guerre et assimilés et les biens à double usage

PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction à l’enjeu douanier :
La douane au quotidien ou Les piliers de la déclaration en douane
Incoterms® 2020 : présentation pratique

Les fondamentaux technique :
Le Classement douanier des marchandises
La Valeur en Douane
Les règles de détermination de l’origine et leurs conséquences
Gestion TVA des opérations douanières* ou TVA et échanges intracommunautaires et internationaux*
Les régimes douaniers particuliers

L’opérationnel :
La déclaration en douane avec DELTA*
DeltaPass C* ou DeltaPass D
Transport maritime : organiser et gérer ses expéditions*

L’aspect juridique :
Gestion du risque douanier
Contrôle et contentieux douanier
Autorisation OEA (Opérateur Économique Agréé) : méthodologie*
OEA : aspects sûreté et sécurité*
Le Code des douanes de l’Union les changements*

Organisation, management :
Customs La douane en anglais*
La douane outil de sécurisation pour la gouvernance de l'entreprise*
Le perfectionnement actif*

SPECIALISATION EXPORT CONTROL*
Le contrôle des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés*
Le contrôle export US ITAR/EAR
BDU

*Au choix, par le candidat selon son activité, son niveau, son expérience