Convention de Kyoto – Procédures douanières

Cette publication comprend la Convention internationale révisée pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée), constituant le cadre de procédures douanières modernes et efficaces pour le XXIe siècle.

Le CD-ROM contient tous les textes légaux, c’est-à-dire le Protocole d’amendement, le Corps de la Convention assorti de Commentaires sur les Articles et les textes de l’Annexe générale et des Annexes spécifiques.

Il comprend également les directives relatives à l’Annexe générale et aux Annexes spécifiques et fournit des informations sur la mise en œuvre / l’interprétation des dispositions légales contenues dans ces Annexes.

Ce CD-ROM est équipé d’une fonction de recherche très utile, permettant à l’utilisateur d’identifier facilement des dispositions / explications à la fois dans le texte légal et dans les directives.

Bilingue français/anglais.

Convention d’Istanbul – Admission temporaire

Ce CD-ROM contient le texte complet du corps de la Convention d’Istanbul et les annexes relatives aux titres d’admission temporaire ainsi qu’aux marchandises couvertes par l’admission temporaire aux termes de cette Convention.
Il contient des renseignements utiles pour tous les intervenants en matière d’exportation et d’importation, en ce qui concerne l’utilisation des carnets ATA et les conditions dans lesquelles ce carnet est accepté par les Parties contractantes à la Convention.