Compétences en douane
cycle certifiant CP FFP®

Ce certificat de compétences en douane répond à une logique de « labellisation Qualité » de la fonction douane et est reconnu par l'administration douanière pour le critère de la compétence professionnelle OEA et RDE. Il atteste d’une réelle maîtrise des compétences attendues du Référent douane, responsable de piloter des projets et audits douaniers et mettre en place des mesures de sécurisation. Le manager douane conduit la conformité des procédures et assure une veille réglementaire pour mettre à jour les procédures internes.
Tous les acteurs de la chaîne logistique sont concernés : importateurs, exportateurs, transporteurs, logisticiens, entités (aéroportuaires chargées de l’acheminement et du stockage temporaire de fret), professionnels du dédouanement.

COMPÉTENCES VISÉES / OBJECTIFS

A la fin du parcours, le participant a acquis le niveau et les compétences en douane attendus.
Il est capable de :
- reconnaître et différencier les fondamentaux douaniers : statut, régimes, espèce, origine, valeur et leurs interconnexions
- maîtriser les procédures financières douanières de paiement
- évaluer le risque douanier et les contraintes des régimes utilisés
- comprendre et maitriser les applications informatiques des douanes
- comprendre et appliquer le principe de TVA et son environnement
- connaître la chaîne logistique douanière et les documents de transport
- respecter d’autres réglementations liées aux opérations douanières comme la santé, l’environnement et la sécurité (CITES, ..)
- connaître les interactions entre services et identifier les anomalies
- établir une cartographie des flux, analyser et anticiper les risques et opportunités de la législation douanière
- sensibiliser son équipe sur les questions de sûreté et de sécurité
- piloter une veille réglementaire
- connaître les sources du droit douanier et en mettre à jour les procédures internes

PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction à l’enjeu douanier :
La douane au quotidien ou Les piliers de la déclaration en douane

Les fondamentaux :
Le Classement douanier des marchandises
La Valeur en Douane
Les règles de détermination de l’origine et leurs conséquences
Incoterms® 2020
Gestion TVA des opérations douanières* ou TVA et échanges intra-communautaire et internationaux
Les régimes douaniers particuliers

L’opérationnel :
La déclaration en douane avec DELTA*
DeltaPass C* ou DeltaPass D*
Transport maritime : organiser et gérer ses expéditions*
Aéronautique : douane & fiscalité

L’aspect juridique :
Gestion du risque douanier - Contrôle et contentieux douanier
Autorisation OEA (Opérateur Économique Agréé) : méthodologie*
OEA : aspects sûreté et sécurité*
Le Code des douanes de l’Union les changements*

Organisation, management, spécificité
Customs La douane en anglais*
La douane outil de sécurisation pour la gouvernance de l'entreprise*
Le perfectionnement actif*

*Au choix, par le candidat selon son activité, son niveau, son expèrience