OBJECTIFS
Comprendre les principes du récapitulatif TVA dans les échanges et leurs conséquences sur le remplissage des déclarations DEB et DES
Comprendre et maîtriser les obligations déclaratives liées aux échanges de biens et de services
Connaître les méthodes de connexion et les informations permettant en France de souscrire aux obligations déclaratives en matière de DEB et DES
Valider les écritures dans le document CA3
Cette formation tient compte des nouvelles modalités déclaratives à apporter à la DEB 2022
PUBLIC CONCERNE
Services comptables, fiscaux et financiers, responsables service douane, responsables financiers.
Services approvisionnement, achats, export
PEDAGOGIE
Projection et exposé du cours, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support papier exhaustif qui sera conservé
PRÉREQUIS Aucun
FICHE D'ÉVALUATION A CHAUD Quizz
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PROGRAMME
1 - PREAMBULE : RAPPELS SUR LES DEMARCHES FISCALES
ACHATS / VENTES en France :
Le Ca3 : déclaration de TVA effectuée par le service comptabilité
Les mentions sur factures : quelles sont-elles ?
La vente en France et expédition en UE : cas des franchises de TVA
ACHATS / VENTES Pays tiers :
Intervention des transitaires : le D. A. U. export et import
Livraison dans les DOM/TOM
UK quand Brexit effectif
ACHATS / VENTES en Europe :
Régime en application depuis 1993 : la D. E. B.
Ventes de prestations de services : la D.E.S. depuis 1.01.2010 : rappels rapides
2- L’IMPACT DES INCOTERMS® C. C. I. 2020
Deux incoterms mentionnés sur les factures : FCA ou DAP
Transfert des frais & des risques
Remarque sur le transfert de propriété
3. LA D. E. B. (DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS) SUR LE PORTAIL DOUNE.GOUV.FR
Valeur fiscale (factures et avoirs)
Valeur marchande pour les envois « travail à façon » ou autre transaction
Particularités des envois pour réparations depuis 2012
Codes douaniers : valider la NC 8 des produits de l'entreprise
Origine et provenance des marchandises : changements en 2022 à l’expédition
Codes Régimes et transactions : changements en 2020 (transfert des stocks) et 2022
Les mentions sur factures (remises…Articles du CGI)
Autres rubriques de la DEB : Mode de transport, Département, Id. TVA & Vies
4. RÈGLES ET CAS SPÉCIFIQUES DE FACTURATION ET LA TVA
Facturation au client étranger, mais livraison en France
Valeur marchande pour les envois « travail à façon » ou autre transaction
Client Français, mais livraison à l’étranger
Codes douaniers : valider la NC 8 des produits de l'entreprise
Ex. vente à un client Suisse, mais livraison aux Pays Bas
Les attestations de TVA et leur impact
Cas pratiques sur l’outil de simulation le portail douane.gouv.fr
Animée par
Josiane DEROUET
Experte en commerce international ayant acquis une expérience tant chez un transitaire que dans des grandes entreprises. Elle a participé à l'élaboration de nombreux contrats et dispose d'une expérience importante en matière de formation, favorisant la participation active des stagiaires ainsi que les cas pratiques.
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