OBJECTIFS
Comprendre les bases réglementaires applicables en matière de contributions indirectes et les obligations. Connaître les règles de taxation des accises et de circulation des boissons alcooliques.
PUBLIC CONCERNE
£
Représentant en douane
Commissionnaires, responsables ou collaborateurs des services douane et/ou logistique et/ou régie, juristes, comptables, personnels du service transport,…
PRÉREQUIS
Aucun
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD |
PROGRAMME
Fondements juridiques : Présentation de la directive européenne n° 2008/118
Les différentes catégories fiscales de boissons alcooliques et alcools
Le statut fiscal d’entrepositaire agréé
Les obligations relatives au statut d’entrepositaire agréé :
- Cautionnement - Comptabilité matières - Déclaration récapitulative mensuelle
- Déclaration annuelle d’inventaire
Détermination des pertes et des manquants
Circulation des alcools et boissons alcooliques
Comment aborder un contrôle de l'administration :
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Les différents actes de la procédure de contrôle
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Modalités de la procédure de contestation
Cas pratiques
Animée par
Sophie Dumon-Kappe
Avocate auprès du Barreau de Paris, spécialisée en droit douanier et fiscalité des accises. Après avoir travaillé 10 ans au sein du département douanes du cabinet d’avocats Landwell & Associés (membre du réseau PricewaterhouseCoopers), elle a exercé pendant 5 ans au sein du cabinet LHLF en qualité d’associée du département de droit douanier. Après une expérience au cabinet LA TOUR International en qualité d'associée du département de fiscalité indirecte & commerce international, elle exerce actuellement au sein du Cabinet d’avocats DS. Elle intervient tant en matière de conseil que de contentieux civil et pénal sur des problématiques douanières (régimes particuliers, OEA, TGAP) et fiscales (alcools, tabacs, produits énergétiques, TVA à l'importation). Elle écrit régulièrement sur ces sujets dans LES ECHOS.
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