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Lieu de formation

ED EDITIONS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise - Nouveau


OBJECTIFS

Appréhender les notions essentielles de la fiscalité applicable aux produits énergétiques ainsi que :

les mécanismes d’exonération des taxes énergétiques (réduction chimique, double usage, etc.)

la gestion opérationnelle de ces exonérations.

PUBLIC CONCERNE

Responsables Energie ou Environnement en entreprise, responsables douane, fiscalistes.

PRÉREQUIS

Aucun

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Introduction : fondements juridiques de cette législation fiscale communautaireI.

I. LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
Définition
Les huiles minérales
L’électricité & le gaz naturel .

II. TAXATION Principe d’équivalence
Principe d’additivation
Fait générateur
Régime d’exonérations /exemptions
En pratique III.

III. FISCALITE APPLICABLE
Les différentes
Taxes Intérieures de Consommation : une évolution exponentielle
La composante carbone Gestion & suivi des remboursements de TIC
La TVA Précompte En pratique

IV. La nouvelle taxation de l’électricité
Evolution
Taux
Régimes d’exonération / exemption
Notion de valeur ajoutée
Entreprises électro-intensives
Entreprises hyper electro-intensives
En pratique

V. Statuts communautaires & régimes suspensifs Entrepositaire agréé
Destinataire enregistré
Entrepôt fiscal de stockage

VI. Circulation
Sous régime suspensif : le DAE, Document administratif électronique
Les livraisons directes
En pratique

VII. Gestion & anticipation du risque fiscal
Risques encourus
Bonnes pratiques

 

Animée par


Sophie DUMON-KAPPE
Avocate auprès du Barreau de Paris, spécialisée en droit douanier et fiscalité des accises. Après avoir travaillé 10 ans au sein du département douanes du cabinet d’avocats Landwell & Associés (membre du réseau PricewaterhouseCoopers), elle a exercé pendant 5 ans au sein du cabinet LHLF en qualité d’associée du département de droit douanier. Elle a rejoint récemment le cabinet LA TOUR International en qualité d'associée du département de fiscalité indirecte & commerce international. Elle intervient tant en matière de conseil que de contentieux sur des problématiques douanières (régimes particuliers, OEA, TGAP) et fiscales (alcools, tabacs, produits énergétiques, TVA à l'importation).  

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
700 € HT N3SD2

Inscription 2018
28 Juin Inscription

Bulletin d'inscription
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