OBJECTIFS
Classer des produits textiles et chaussants et déterminer leur origine sur la base de cas concrets auxquels vous êtes actuellement ou avez été confronté(e). Cet atelier entièrement dédié à la résolution en groupe de cas pratiques émanant d’entreprises du secteur textile a pour ambition de vous permettre :
- d’acquérir ou de renforcer votre maîtrise des règles et ressources juridiques en matière de classement tarifaire des produits textiles et chaussants ,
- de sécuriser l’origine des produits que vous achetez, fabriquez, exportez ou importez tant au regard du Made in que des règles d’origine préférentielle (accords de libre-échange, accord paneuroméditerranéen, SPG),
- de bénéficier d’un échange inédit sur les questions douanières entre professionnels du secteur textiles et chaussants.
PUBLIC CONCERNE
- Responsables/déclarants en douane.
- Producteurs, distributeurs de la filière textile-habillement-chaussures
PRÉREQUIS
Notions de base en matière de classement tarifaire et de règles d’origine. Les participants soumettront à l’avance leurs questions, expériences ou cas concrets.
Après analyse et mise en forme, ceux-ci seront traités par les stagiaires en atelier avec le soutien du formateur puis corrigés en commun.
|
PROGRAMME
• Au moyen de vos questions et cas concrets relevant du secteur textile et chaussants, réalisation de cas pratiques mettant en œuvre :
– les règles générales interprétatives, les notes de section et de chapitre, les notes explicatives du Système Harmonisé et d’autres sources de droit pour un classement tarifaire fiable.
– les règles de détermination de l’origine non préférentielle (Made in, mesures de contrôle du Commerce extérieur),
– les règles de détermination de l’origine préférentielle (accords de libre-échange, accord paneuroméditerranéen, SPG)
• Échanges autour des positions de chacun
• Quiz de fin de formation
Animée par
Guy LE GALL
Avocat spécialisé en droit douanier. Directeur du département douane et commerce international du cabinet Landwell & Associés entre 2002 et 2010. S’appuyant sur ses fonctions d'enquêteur à la 1ère division d’enquêtes de la DNRED (de 1990 à 1997) et ses activités de conseil en douane, il vous fait partager sa connaissance approfondie des problématiques de l’origine et du classement tarifaire.
PÉDAGOGIE
Diaporama, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support exhaustif au participant.
Questionnaire d’assimilation des connaissances sous forme de quiz à l’issue de la formation.
|
