OBJECTIFS
À l'issue de la formation, les participants sont capables de :
• Cartographier les régimes de sanctions applicables (UE, ONU, OFAC, DG Trésor)
• Effectuer des screenings sur les listes de sanctions et interpréter leurs résultats
• Reconnaître les red flags liés au contournement des mesures restrictives
• Prendre les bonnes décisions opérationnelles
PUBLIC CONCERNE
Responsables et collaborateurs Compliance, Export Control
• Services Douane, Logistique, Achats, Juridique, Finance
• Toute personne amenée à contrôler ou valider des flux à l'international
PRÉREQUIS
Aucun prérequis formel. Idéalement, avoir des bases en réglementation douanière ou en commerce international.
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
Méthodes actives
Exposés alternant théorie et applications pratiques. Quiz de contrôle des acquis avec correction orale et écrite.
Cas pratiques
Mises en situation sur scénarios inspirés de cas réels. Démonstrations en direct sur les outils de screening (EU Sanctions map, OpenSanctions, registre national du gel et des avoirs, CSL).
Supports
Diaporama projeté + support pédagogique électronique remis à chaque participant. Accès aux textes réglementaires de référence (règlements UE, guidelines OFAC, circulaires DG Trésor). |
PROGRAMME
Panorama des sanctions internationales
- Définitions et typologies : sanctions financières, commerciales, sectorielles, individuelles
- Les grandes architectures réglementaires : ONU, UE, États-Unis (OFAC/BIS), Royaume-Uni
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Les régimes géographiques en vigueur : Russie/Biélorussie, Iran, Corée du Nord, Myanmar…
- Derniers développements : paquets de sanctions UE contre la Russie (paquets 12 à 16), nouvelles listes OFAC
- La réglementation française : rôle de la DG Trésor, de la DGDDI/DNRED, du SBDU
- Articulation entre mesures restrictives UE et export control (BDU)
Les listes de sanctions : comprendre, naviguer, screener
- Présentation des principales listes :
- Liste consolidée UE
- Liste gel des avoirs — DG Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr)
- Liste OFAC SDN — Sanctions Explorer / OpenSanctions
◦Liste CSL — BIS/Commerce (trade.gov/data-visualization/csl-search)
-Méthodologie de screening : contreparties, bénéficiaires effectifs, pays de transit, intermédiaires
-Informations à collecter pour exercer la due diligence
- Démonstrations pratiques en direct sur les outils de screening
- Exercices sur cas réels anonymisés
Red flags et signaux d'alerte
L'approche « 5 questions » avant toute opération :
Quoi ? Quel est le produit exporté / importé ?
Vers quel pays / depuis quel pays ?
Qui sont les parties impliquées (tiers, intermédiaires) ?
Quel est l'utilisateur final ?
Quelle est l'utilisation finale ?
Catalogue des signaux d'alerte :
Paiements inhabituels, adresses incohérentes, intermédiaires opaques
Demandes de dérogation suspectes, prix anormalement bas
Pays de transit à risque (Turquie, EAU, Arménie, Kazakhstan…)
Techniques de contournement : routes alternatives, sociétés-écrans, usage de pays tiers
Études de cas : détection de schémas de contournement réels
Bonne pratique : le programme interne de conformité sanctions (ICP) :
Cartographie des risques
Politiques et procédures internes
Formation des équipes opérationnelles
Traçabilité et documentation
Recommandations de la Commission européenne pour les biens à double usage
Clauses contractuelles : clause de non-réexportation, clause de conformité sanctions, gestion des risques de non-exécution
Que faire face à un red flag ? Arbre de décision et procédure d'escalade
Contrôles et pénalités
- Contrôles douaniers et enquêtes DGDDI / DNRED
- Pénalités et sanctions
- -Impact pour les entreprises de l'UE et des pays tiers
Animée par
Lucie Cordier est avocate associée au sein du cabinet Lima Charlie, avec une expertise opérationnelle en contrôle des exportations et sanctions internationales
Elle fait partie du réseau pluridisciplinaire Engineers & Lawyers Associates. Elle conseille des entreprises de toutes tailles (de la start-up aux multinationales cotées) sur les réglementations relatives aux biens stratégiques, militaires et à double usage (classement, demandes d'autorisation, programmes internes de conformité), ainsi que sur les sanctions & embargos.
Avant de rejoindre le barreau de Paris, elle a exercé en tant que juriste in-house chez Airbus Defence & Space au Royaume-Uni, puis dans des cabinets spécialisés en droit du commerce international. Titulaire d'un master II (droit des affaires européen) et d’un DU Compliance Officer de l'Université Paris II Panthéon-Assas , elle est également diplômée du master II droit des activités spatiales et des télécommunications de l'Université Paris-Saclay.
Elle enseigne la Trade Compliance et le contrôle des exportations dans plusieurs établissements (Paris-Saclay, ESCP, International Trade Institute, ODASCE) et est experte auprès du programme européen P2P Export Control, dans le cadre duquel elle accompagne plusieurs pays dans la mise en place d'une législation sur les biens à double usage.
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