OBJECTIFS
Étudier le fonctionnement des règles relatives au dumping afin de se protéger contre des pratiques illicites.
PUBLIC CONCERNE
Représentant en douane
Responsables ou collaborateurs des services douane, juristes, fiscalistes, personnels du service achats, commerciaux, commissionnaires en douane
PRÉREQUIS
Aucun
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD |
PROGRAMME
Les instruments de politique commerciale dans le cadre de l'OMC
Les instruments de politique commerciale de l'Union européenne :
- Antidumping
- Antisubventions
- Quotas
- Obstacles au commerce
La défense communautaire contre le dumping :
- Les concepts (dumping, préjudice, intérêt communautaire, valeur normale, prix à l'exportation, ...)
Constitution par l'industrie communautaire d'une plainte en matière de dumping :
Les premiers éléments de preuve du dumping et du préjudice
Procédure antidumping :
De l'instruction de la plainte à l'instauration des droits
Le contournement des mesures antidumping - comment y remédier ?
Les engagements de prix des exportateurs
La surveillance des mesures de dumping par les opérateurs.
Animée par
Guy LE GALL
Avocat spécialisé en droit douanier et défense commerciale. Ancien responsable du département douane du cabinet Landwell & Associés. Inspecteur des douanes entre 1990 et 1997, Guy LE GALL a été détaché, en qualité d'expert national, à la direction générale du commerce de la Commission européenne où il a effectué plusieurs enquêtes en matière de politique commerciale et participé à la rédaction de règlements antidumping. Depuis 2002, il assiste les entreprises en matière de protection contre le dumping (demandes de renouvellement des mesures commerciales, plaintes antidumping, lobbying des autorités douanières et de la Commission,...).
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