OBJECTIFS
Appréhender la réglementation complexe relative à l’exportation de matériels de guerre et assimilés.
Analyser la réglementation française et
découvrir les avancées apportées par l’UE dans ce domaine
Acquérir les bases indispensables du système de contrôle des exportations des États-Unis.
PUBLIC CONCERNE
Représentant en douane
Export Control managers, responsables import/export, responsables ou collaborateurs des services douane/logistique/transport, représentants en douane.
PRÉREQUIS
Aucun.
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD |
PROGRAMME
Introduction
Le dispositif français de contrôle :
- Cadre réglementaire et sanctions
- Identification des matériels concernés
- Le contrat : réserves et clauses imposées par le Gouvernement
- Licences : conditions d’obtention, examen et circuit des demandes
Les avancées de l’Union européenne :
- - La directive « TIC » 2009/43 du 6 mai 2009 mise à jour modifiée par la directive UE2017/433 du 07 mars 2017
- Le règlement « Double Usage » (CE)
n° 2021/821 du 20 mai 2021
Les bases du système extraterritorial imposé par les États-Unis
Conclusion/Questions/Réponses.
Animée par
Arnaud IDIART
Après 28 ans au ministère de la Défense, puis conseiller Contrôle Export du Groupe Airbus, Arnaud Idiart est aujourd’hui expert indépendant.
- Pendant 7 ans, à la sous-direction du Contrôle de la DGA, il a contribué à l’évolution de la réglementation française et européenne. Il a fondé, en 2005 au GIFAS, le comité réglementations étrangères du contrôle des exportations et l’a présidé jusqu’en juin 2018. Il est chargé de la formation au contrôle export de deux « masters 2 », à la faculté de Sceaux/Paris XI et à la Sorbonne. Enfin, Arnaud Idiart co-dirige la publication de « The Export Control Law and Regulations Handbook », un ouvrage de référence international pour les professionnels du contrôle des exportations . |
