OBJECTIFS
Acquérir une vue d’ensemble sur les mécanismes applicables en matière de droits de douane dans le secteur de l’aéronautique civile et militaire (régimes particuliers, suspensions de droits de douane, destination particulière, aspects TVA…)
PUBLIC CONCERNE
Représentant en douane
Responsables ou collaborateurs des services juridique/douane/ transport/ logistique, import-export commercial/achats, logisticiens, professionnels du dédouanement, transitaires.
Entreprises relevant du secteur aéronautique, commissionnaires en douane, entreprises du GIFAS.
PRÉREQUIS
Aucun
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD |
PROGRAMME
Traitement douanier des flux de l’aéronautique civile :
Harmonisation des règles techniques et des procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile – règl. (CE) n° 3922/91
Produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens – règl. (CE) n° 3050/95
Régime de la destination particulière :
Régime général
Particularités dans le domaine aéronautique
Certificats d’aptitude au vol – règl. (CE)
n° 1147/2002
Régime du perfectionnement actif
Armements et équipements militaires
règl. (CE) n° 150/2003
Régime TVA des achats en franchise
Export Control System
Cautionnement douanier.
|
Animée par
Jack ROSSI
Flux internationaux et risque douane de l'entreprise. Titulaire d'un D.E.S "Economie des systèmes de transports "(PARIS X), Responsable import-export et Export Control Officer dans un Groupe d'Electronique Grand Public. Après une expérience en tant que Consultant, a rejoint depuis une dizaine d'années le Groupe THALES pour prendre en charge les Affaires Douanières de ses activités Aéronautiques.
 |
FORMATION
A DISTANCE |
14h00 à 17h30
2 demi-journées |
14 et 15
Juin 2021 |
inscription |
| Durée |
Horaires |
| 1 jour |
9h -17h |
| Prix |
Référence |
| 770 € HT |
N3DB1 |
|
