OBJECTIFS
Acquérir une vue d’ensemble sur les mécanismes applicables en matière de droits de douane dans le secteur de l’aéronautique civile et militaire (régimes particuliers, suspensions de droits de douane, destination particulière, aspects TVA…).
PUBLIC CONCERNE
- Représentant en douane
- Responsable ou collaborateur des services juridique/douane/transport/logistique, import-export commercial/achats, logisticien, professionnel du dédouanement, transitaire.
- Entreprises relevant du secteur aéronautique.
PRÉREQUIS
Aucun
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD |
PROGRAMME
Traitement douanier des flux de l’aéronautique civile :
- - Harmonisation des règles techniques et des procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile – règl. (CE) n° 3922/91
- - Produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens – règl. (CE) n° 3050/95
Régime de la destination particulière
Certificats d’aptitude au vol – règl. (CE) n° 1147/2002
Régime du perfectionnement actif
Armements et équipements militaires – règl. (CE) n° 150/2003
Régime TVA des achats en franchise
Export Control System
Cautionnement douanier.
Animée par
Frédéric JACQUOT
Directeur douane chez Airbus, il s'occupe des trois divisions comprises dans le groupe, Airbus Commercial, Airbus Helicopters et Airbus Defense & Space. Arrivé chez Airbus il y a bientôt 10 ans après 11 années passées chez Ernst & Young comme avocat responsable du département douane du Cabinet en France, iIl a commencé sa carrière au sein de l'administration des douanes où il a officié pendant presque deux ans auprès du Conseiller douanier auprès de l'Ambassade de France aux USA. De par son expérience variée, il allie l'analyse règlementaire à une approche opérationnelle des règles douanières pour le bénéfice d'Airbus. Il apporte son soutien aux responsables douane des différentes sociétés du Groupe. Il échange également avec des spécialistes douanes dans le cadre de ses participations à la commission douane du GIFAS, chez Collin de Sussy, à l'ODASCE et par le biais des multiples interventions qu'il peut effectuer dans des conférences nationales & internationales.
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