OBJECTIFS
Sécuriser et optimiser les opérations à partir de la valeur en douane
Respecter les étapes, les pratiques tant au regard de la documentation à constituer, des méthodes de contrôle de l'administration que des prix de transfert.
PUBLIC CONCERNE
Représentant en douane
Professionnels du dédouanement, déclarants en douane
Cadres dirigeants, responsables ou collaborateurs des services douane/logistique, juristes, fiscalistes, personnels des services transport/achat
PRÉREQUIS
Aucun
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD
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PROGRAMME
Définition de la valeur en douane (article VII du GATT)
Valeur transactionnelle et méthodes de substitution
- Définition et cas de rejet
- Méthodes de substitution
- Eléments à ajouter et compléments de prix (apports de l'acheteur, redevances, droit de licence…)
- Eléments à retrancher
Documents exigibles dans le cadre d’un contrôle
Nouveaux schéma commerciaux et évolutions réglementaires ayant une influence sur la valeur en douane :
- Schéma entrepreneur / professionnels
- Conséquences de la mise en place de rulings ou d'accords préalables sur les prix de transfert
Justification des valeurs critères sur la base d'une documentation des prix de transfert
Animée par
Guy LE GALL
Avocat spécialisé en droit douanier. Ancien responsable du département douane et commerce international du cabinet Landwell & associés entre 2002 et 2010. Ses fonctions d'enquêteur à la 1ère division d'enquêtes de la DNRED (de 1990 à 1997) et ses activités de conseil en douane l’ont amené à développer une approche à la fois théorique et pratique des problématiques de la valeur en douane. Il participe également à un groupe de travail sur la convergence entre la valeur en douane et les prix de transfert. |
