OBJECTIFS
Connaître les règles de base en matière fiscale dans le cadre des échanges de biens et services au niveau intracommunautaire ou international.
Appréhender les opérations impliquant plusieurs sociétés établies dans des pays différents.
Connaître les obligations déclaratives des redevables.
PUBLIC CONCERNE
Représentant en douane
Responsables import/export
Responsables financiersResponsables juridiques
PRÉREQUIS
Principes de base de la TVA et vocabulaire fiscal.
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD |
PROGRAMME
Taxation des livraisons de biens :
Opérations simples internes, intracommunautaires et extracommunautaires
Opérations triangulaires intracommunautaires et extracommunautaires
Opérations de livraisons de biens montés et installés dans l’Union européenne
Stocks en consignation détenus dans l’Union européenne
Obligations déclaratives (CA3 et DEB)
Mentions obligatoires sur factures
Autoliquidation
Taxation des prestations de services :
Les règles de territorialité
Principes applicables à la taxation
Procédure de remboursement et représentation fiscale.
Rappel sur les principes de base en matière de TVA
Animée par
Maxence FABRE
Maxence est Superviseur au sein de l’équipe française Fiscalité Indirecte du cabinet Deloitte Société d'Avocats • TVA. Il a intégré le cabinet en 2017.
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