OBJECTIFS
Qualifier les ventes de biens en ligne
Connaitre le régime de TVA applicable aux ventes de biens en ligne
Déterminer les obligations déclaratives et d’immatriculation à la TVA en France et dans l’Union européenne (déclaration TVA, ER TVA, EMEBI, OSS, IOSS)
Reporter ses achats et ventes sur la déclaration de TVA française et sur le guichet unique
PUBLIC CONCERNE
Experts-comptables, comptables, responsables fiscaux, responsables achats ou ventes, dirigeants souhaitant comprendre les enjeux de la TVA du e-commerce.
PÉDAGOGIE
Diaporama, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support exhaustif au participant.
Questionnaire d’assimilation des connaissances sous forme de quiz à l’issue de la formation.
Animée par
Dylan Carasco
Juriste de formation (Bac+5 Droit – Université Nice Côte d’Azur) et expert en TVA intracommunautaire et internationale, Dylan accompagne des sociétés françaises et étrangères issues des secteurs industriel, transport-logistique, art et e-commerce, dans la maîtrise et la sécurisation de leurs obligations TVA.
Il exerce aujourd’hui comme Responsable réglementaire et développement de la filiale française du groupe luxembourgeois VAT Solutions. À ce titre, il intervient sur trois axes complémentaires : l’assistance TVA (cartographie des flux, helpline), le déclaratif (revue, assistance et gestion des dépôts de déclarations TVA en France et en Europe) ainsi que la formation.
Membre de l’Association des représentants fiscaux de France, Dylan intervient comme consultant et formateur en TVA. Il s’appuie sur une approche résolument opérationnelle, nourrie par la pratique terrain, avec pour objectif de rendre la TVA intelligible, de sécuriser les flux et de proposer des solutions concrètes, adaptées aux enjeux sectoriels de ses clients.
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PROGRAMME
Introduction à la TVA
Les réformes et principaux concepts de la TVA (Territoire, assujetti, et redevable)
Méthodologie d’analyse TVA d’une opération
TVA et e-commerce depuis le 1er juillet 2021
Déclaration TVA, état récapitulatif TVA (ERTVA) et enquête statistique (EMEBI)
Guichet unique OSS UE et IOSS
Qualification des opérations :
Ventes locales depuis la France ou depuis un stock déporté à l’étranger
Ventes à distance intracommunautaires de marchandises
Ventes à distance de biens importés
Ventes à distance de marchandises à des particuliers depuis la France
Régime de franchise en base de TVA et seuil de 10 000 euros intracommunautaire
Ventes locales à des particuliers depuis la France
Ventes à distance intracommunautaires depuis la France
Mise en place d’un stock à l’étranger et gestion des flux
Exportation de biens à des particuliers hors de l’UE
Cas particulier du dropshipping intracommunautaire
Ventes à distance de biens importés depuis la France
Détermination du seuil de 150 euros par colis (IOSS)
Ventes à distance de biens importés : valeur inférieure à 150 euros (avec ou sans marketplace)
Ventes à distance de biens importés : valeur supérieure à 150 euros
Modalités déclaratives : Déclaration TVA française, IOSS et immatriculation à la TVA en Union-Européenne.
Les achats de prestations de services
Achat de prestations de services suivant la règle générale (prestataires français européens ou non européens (Exemples : factures google, shopify etc.)
Achat de prestations de services dérogatoires en France ou à l’étranger (Exemples : Restauration, frais de déplacement, hôtel etc.)
Cas particulier des entreprises en franchise en base de TVA
Réformes à venir (VIDA, importations IOSS)
QUIZZ EN FIN DE FORMATION
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