OBJECTIFS
- Analyser une prestation de transport ou un service connexe afin d’en déterminer le lieu de taxation à la TVA, en B2B et B2C
- Qualifier le redevable de la TVA applicable aux prestations de transport, de stockage et aux opérations de sous-traitance
- Appliquer les exonérations de TVA propres aux prestations de transport et services connexes (Conditions d’application, articulation des exonérations, justificatifs requis etc).
- Déterminer et sécuriser le traitement TVA et les obligations déclaratives afférentes aux prestations de transport, services connexes et à leur sous-traitance (TVA, DES, autoliquidation, OSS le cas échéant).
PUBLIC CONCERNE
Responsables d’entreprise de transport et/ou logistique, responsables ou directeurs logistique, transport ou supply chain, experts-comptables ayant des clients concernés par le secteur.
PÉDAGOGIE
Diaporama, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support exhaustif au participant.
Questionnaire d’assimilation des connaissances sous forme de quiz à l’issue de la formation.
Animée par
Dylan Carasco
Juriste de formation (Bac+5 Droit – Université Nice Côte d’Azur) et expert en TVA intracommunautaire et internationale, Dylan accompagne des sociétés françaises et étrangères issues des secteurs industriel, transport-logistique, art et e-commerce, dans la maîtrise et la sécurisation de leurs obligations TVA.
Il exerce aujourd’hui comme Responsable réglementaire et développement de la filiale française du groupe luxembourgeois VAT Solutions. À ce titre, il intervient sur trois axes complémentaires : l’assistance TVA (cartographie des flux, helpline), le déclaratif (revue, assistance et gestion des dépôts de déclarations TVA en France et en Europe) ainsi que la formation.
Membre de l’Association des représentants fiscaux de France, Dylan intervient comme consultant et formateur en TVA. Il s’appuie sur une approche résolument opérationnelle, nourrie par la pratique terrain, avec pour objectif de rendre la TVA intelligible, de sécuriser les flux et de proposer des solutions concrètes, adaptées aux enjeux sectoriels de ses clients.
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PROGRAMME
Introduction
- Principaux concepts de la TVA (Territoire, assujetti, et redevable)
- Méthodologie d’analyse TVA d’une opération
- Déclaration TVA, déclaration européenne de services (DES)
- Guichet unique OSS UE
Vente de prestations de transport et services connexes (B2B)
- Lieu de taxation des prestations de transport (Local, intracommunautaire, à l’import/export) et des prestations de stockage
- Redevable de la TVA des prestations de transport (Local, intracommunautaire, à l’import/export) et des prestations de stockage
- Exonérations de TVA applicables (Prestations concernées, conditions d’application, justificatifs à conserver)
- Services se rapportant à l’importation de biens
- Services relatifs au placement de biens sous/pendant un régime douanier communautaire
- Services effectués pour les besoins directs des navires et aéronefs et de leur cargaison
- Services directement liés à l'exportation de biens
Vente de prestations de transport et services connexes (B2C)
- Lieu de taxation des prestations de transport (Local, intracommunautaire, à l’import/export) et des prestations de stockage
- Exonérations de TVA applicables
- Traitement TVA applicable aux prestations de transport local, intracommunautaire, à l’import/export
- Modalités déclaratives des prestations de transport local, intracommunautaire, à l’import/export
Sous-traitance des prestations de transport (B2B)
- Traitement TVA et modalités déclaratives applicables à la sous-traitance d’une prestation de transport local
- Traitement TVA et modalités déclaratives applicables à la sous-traitance d’une prestation de transport intracommunautaire
- Traitement TVA et modalités déclaratives applicables à la sous-traitance d’une prestation de transport à l’import/export
Les achats de prestations de services
- Achat de prestations de services suivant la règle générale à des prestataires français européens ou non européens (Exemples : factures google, shopify etc.)
- Achat de prestations de services dérogatoires en France ou à l’étranger (Exemples : Restauration, frais de déplacement, hôtel etc.)
QUIZZ EN FIN DE FORMATION
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