OBJECTIFS
Être en mesure de déployer un régime particulier et de le gérer
S’exercer aux différents régimes douaniers à partir de cas pratiques
Identifier les subtilités et contraintes de gestion de chaque régime jusqu’au contrôle
PUBLIC CONCERNE
Déclarants en douane, cadres et employés des entreprises importatrices et exportatrices ayant déjà une connaissance des régimes douaniers particuliers
PRÉREQUIS
Vocabulaire douanier et fiscal.
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD
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PROGRAMME
- Rappel :
les régimes particuliers et leurs spécificités (Perfectionnement actif, Perfectionnement passif, Entrepôt sous douane, Destination particulière, Admission temporaire)
- Les actions préalables à la demande de régime
- La demande de régime particulier
- La gestion quotidienne d’un régime : déclaration en douane, garantie et gestion de la comptabilité matière
- Cas pratiques :
la structuration concrète de divers flux
La gestion des contrôles relatifs aux régimes particuliers
Animée par
Alexandre Celse
Avocat au barreau de Paris, il a rejoint le cabinet Arsene en 2013, dont il est manager de l’équipe douane. Il intervient notamment dans les domaines suivants : optimisation et sécurisation de la gestion TVA/Douane des flux physiques ; assistance à contrôle et contentieux douanier devant les juridictions compétentes ; assistance en matière de contributions indirectes et d’export control.
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