OBJECTIFS
Revoir ou acquérir la méthodologie applicable à la détermination du classement des marchandises, qui impacte directement le taux de droit de douane applicable.
Connaître les règles strictes, édictées au niveau international, auxquelles le classement tarifaire obéit.
S’exercer via des cas pratiques.
PUBLIC CONCERNE
- Représentant en douane
- Cadres et employés des services douane en entreprise
- Déclarants en douane
- Agents de transit
PRÉREQUIS
Aucun |
PROGRAMME
Les enjeux du classement tarifaire
La convention sur le Système harmonisé :
Les règles générales d’interprétation
Notes explicatives du Système harmonisé – NESH
Les instances européennes
Le renseignement tarifaire contraignant – RTC
Codes complémentaires à la nomenclature
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD |
Animée par :
Yoann Roussel
Après avoir exercé comme responsable des affaires douanières de groupes internationaux de transport et de distribution, Yoann ROUSSEL a créé la société myCustoms pour accompagner les entreprises dans leur stratégie et leurs projets dans le domaine douanier.
Depuis 2024, il a rejoint la société Conex en qualité de consultant et formateur tant sur la partie logicielle que réglementaire
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