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Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Classement tarifaire - Nomenclature douanière N2PC3


19 octobre 2021 1 jour 9h00 -17h00 600 € HT Inscription en ligne
15 mars 2022 1 jour 9h00 -17h00 600 € HT Inscription en ligne
13 septembre 2022 1 jour 9h00 -17h00 600 € HT Inscription en ligne

OBJECTIFS

Revoir ou acquérir la méthodologie applicable à la détermination du classement des marchandises, qui impacte directement le taux de droit de douane applicable.

Connaître les règles strictes, édictées au niveau international, auxquelles le classement tarifaire obéit.

S’exercer via des cas pratiques.

PUBLIC CONCERNE

- Représentant en douane
- Cadres et employés des services douane en entreprise
- Déclarants en douane
- Agents de transit

PRÉREQUIS

Aucun

PROGRAMME

Les enjeux du classement tarifaire

La convention sur le Système harmonisé :

Les règles générales d’interprétation

Notes explicatives du Système harmonisé – NESH

Les instances européennes Le renseignement tarifaire contraignant – RTC

Codes complémentaires à la nomenclature

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Animée par :

Thérèse-Anne AMY

Avocate spécialiste en droit communautaire. Exerçant à titre individuel après avoir pratiqué dans des cabinets nationaux et internationaux, Thérèse-Anne AMY met depuis près de 20 ans sa pratique du conseil et du contentieux en matière de Douane, Accises et Fiscalité douanière des produits énergétiques au service des petites et moyennes entreprises et des groupes internationaux.







QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

COORDONNÉES

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19, rue d'Orléans
92523 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX

Tél. 33(0)1 47 59 09 00
FAX. 33(0)1 41 59 07 17

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>>> ED EDITIONS SAS signe une Convention de partenariat pédagogique avec la Douane (DNRFP) - Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

>>> l'Officiel des Transports :
La douane est l'affaire de tous les collaborateurs d'une entreprise qui réalise de l'import/export

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