OBJECTIFS
Revoir ou acquérir la méthodologie applicable à la détermination du classement des marchandises, qui impacte directement le taux de droit de douane applicable.
Connaître les règles strictes, édictées au niveau international, auxquelles le classement tarifaire obéit.
S’exercer via des cas pratiques.
PUBLIC CONCERNE
- Représentant en douane
- Cadres et employés des services douane en entreprise
- Déclarants en douane
- Agents de transit
PRÉREQUIS
Aucun |
PROGRAMME
Les enjeux du classement tarifaire
La convention sur le Système harmonisé :
Les règles générales d’interprétation
Notes explicatives du Système harmonisé – NESH
Les instances européennes
Le renseignement tarifaire contraignant – RTC
Codes complémentaires à la nomenclature
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD |
Animée par :
Marianne Artusio-Chenot
Juriste de formation (DESS Juriste Européen Paris XII), experte douane depuis 25 ans, ancienne responsable douane et représentation fiscale au sein de plusieurs entreprises (françaises et multinationales, commissionnaire en transport et chargeurs), Marianne Artusio-Chenot est consultante/formatrice. Elle accompagne les entreprises dans l’organisation et la gestion de leurs opérations import/export tant sous l’angle pratique que stratégique. Son approche de la douane est à la fois règlementaire, opérationnelle et commerciale.
|
