ED Expertise Douanière Parcours certifiants Formation Douanière Publications OMD Encyclopédie Douanière Contact  
.

Formation douane

Toutes nos formations
Formations découvertes
Formations approfondies
Formations spécialisées
TYPES DE FORMATIONS
PRÉSENTIELLES
HYBRIDES
DISTANCIELLES
Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Approfondissement
des régles d'origine préférentielle - N3GL3


7 décembre 2021 1 jour 9h00 -17h00 700 € HT Inscription en ligne
20 octobre 2022 1 jour 9h00 -17h00 700 € HT Inscription en ligne

OBJECTIFS

Connaître la méthodologie des règles d’origine préférentielle
Optimiser ses coûts d’approche en maîtrisant les accords préférentiels

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane

Responsables ou collaborateurs des services douane/logistique, juristes

Prestataires intervenant dans le domaine du commerce international, professionnels.

Responsables achat/Import, ADV/Export  

PRÉREQUIS

Notions de base sur les règles d’origine. Cette formation complète idéalement la formation « Les règles de détermination de l’origine et leurs conséquences »

.FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

ROGRAMME

Introduction :

  • Rappel des principes applicables
  • Notion d’exportateur agréé
  • Principe de séparation comptable
  • Revue d’actualité

Cas pratiques : détermination de l’origine dans les cas suivants

  • Schéma simple faisant intervenir 2 pays
  • Application des règles dans le cadre du cumul multilatéral (+ de 2 pays)

  • Déterminer le prix départ usine (pour vérifier le critère d’ouvraison suffisante) lorsque l’exportateur n’est qu’un sous-traitant façonnier facturant sa prestation
Documentation à constituer par l’entreprise

Animée par

Guy LE GALL

Avocat spécialisé en droit douanier. Responsable du département douane et commerce international du cabinet Landwell & Associés entre 2002 et 2010. Ses fonctions au sein de la 1ère division d'enquêtes de la DNRED (de 1990 à 1997) et ses activités de conseil en douane l'ont amené à développer une approche à la fois théorique et pratique des problématiques de l’origine.



QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

COORDONNÉES

ED Editions SAS
19, rue d'Orléans
92523 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX

Tél. 33(0)1 47 59 09 00
FAX. 33(0)1 41 59 07 17

formation@ed-editions.fr

PLAN DU SITE

PARCOURS CERTIFIANTS
FORMATIONS INTRA / INTER
PUBLICATIONS OMD
ENCYCLOPÉDIE DOUANIÈRE
TAUX DE CHANGE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

>>> ED EDITIONS SAS (groupe CONEX SAS) propose quatre formations certifiantes pour l’OEA - "Opérateur Economique Agréé".

>>> ED EDITIONS SAS signe une Convention de partenariat pédagogique avec la Douane (DNRFP) - Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

>>> l'Officiel des Transports :
La douane est l'affaire de tous les collaborateurs d'une entreprise qui réalise de l'import/export

Mentions légales

Politique de confidentialité