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Taxe générale sur
les activités polluantes

Formation 29 / 06 / 2017
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CDU
37 modules de formations
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  Aéronautique : douane & fiscalité
   
Aéronautique : douane & fiscalité OEA : de la préparation à l’audit, la méthodologie Le contrôle export US ITAR/EAR Les piliers de la déclaration en douane : classement tarifaire, origine, valeur Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise Droits anti-dumping et instrument de défense commerciale Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise Contributions indirectes sur les alcools Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise Contributions indirectes sur les alcools Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise Contributions indirectes sur les alcools Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise Contributions indirectes sur les alcools Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise Contributions indirectes sur les alcools Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise
   
  FORMATIONS - MARS 2017
29 & 30 mars - La douane au quotidien
 

Comprendre les mécanismes et les différentes procédures de dédouanement. - Appréhender les thèmes développés par la pratique de la déclaration en douane.

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  FORMATIONS - MAI 2017
3 mai - EMCS – GAMMA
 

Utiliser le module EMCS-Gamma, développé par la douane, relatif au transport intracommunautaire de produits soumis à accises. Réaliser de nom Les piliers de la déclaration en douane : classement tarifaire, origine, valeur breux cas pratiques. ED Éditions est un organisme référencé par la douane pour la formation EMCS-Gamma et met à votre disposition des ordinateurs munis de connexion Internet pour cette formation.

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10 & 11 mai - Les piliers de la déclaration en douane : classement tarifaire, origine, valeur
 

Approfondir les trois éléments fondamentaux qui impactent directement la liquidation douanière :
- Le classement tarifaire (classement douanier, nomenclature douanière)
- L’origine
- La valeur en douane
S’exercer à leur détermination au travers de nombreux cas pratiques.
Intégrer les évolutions du CDU

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16 mai - Droits anti-dumping et instrument de défense commerciale
 

Étudier le fonctionnement des règles relatives au dumping afin de se protéger contre des pratiques illicites.

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17 mai - Contributions indirectes sur les alcools
 

Comprendre les bases réglementaires applicables en matière de contributions indirectes et les obligations au jour le jour sur ce produit fortement taxé, sous le contrôle de l’administration des douanes.

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17 mai - Les régimes douaniers particuliers
 

Approfondir les trois éléments fondamentaux qui impactent directement la liquidation douanière :
- Le classement tarifaire (classement douanier, nomenclature douanière)
- L’origine
- La valeur en douane
S’exercer à leur détermination au travers de nombreux cas pratiques.
Intégrer les évolutions du CDU

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23 mai - La déclaration d'échanges de biens DEB
 

Maîtriser les aspects déclaratifs liés à la circulation des biens entre les différents États membres de l’Union européenne :
- Établir correctement une déclaration d’échange des biens.
- Assimiler les règles spécifiques à certaines opérations : travail à façon, opérations triangulaires, etc.

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31 & 1 juin - La douane au quotidien
 

- Comprendre les mécanismes et les différentes procédures de dédouanement.

- Appréhender les thèmes développés par la pratique de la déclaration en douane.

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  FORMATIONS - JUIN 2017
7 juin - DELTApass C - formation avancée
 

Approfondir les connaissances liées à l’utilisation du logiciel CONEX DELTApass C (saisie rapide de la déclaration, interface tarif/Encyclopédie douanière, environnement, etc.).

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8 juin - DELTApass D - formation avancée
 

Approfondir les connaissances liées à l’utilisation du logiciel CONEX DELTApass D (saisie rapide de la déclaration, interface tarif/Encyclopédie douanière, environnement etc.).

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13 juin - Le contrôle des exportations de matériels de guerre & matériels assimilés
 

- Appréhender la réglementation complexe relative à l’exportation de matériels de guerre et assimilés.
- Analyser la réglementation française et découvrir les avancées apportées par l’UE dans ce domaine
- Acquérir les bases indispensables du système de contrôle des exportations des États-Unis.

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14 juin - Contrôle des exportations des Biens à Double Usage - BDU
 

Appréhender la réglementation applicable en matière de contrôle des exportations des biens et technologies à usage civil et militaire.

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20 juin - Comment organiser son service douane ?
 

- Structurer et optimiser le fonctionnement d'un service douane
- Identifier les indicateurs KPI permettant de l’améliorer
- Sécuriser ses opérations douanières

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22 juin - Gestion du risque douanier
 

- Comprendre l’importance de la fonction douane et du risque douanier
- Connaître les prérogatives douanières en termes de contrôle
- Réduire les conséquences du contrôle douanier

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28 juin - Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise
 

Appréhender les notions essentielles de la fiscalité applicable aux produits énergétiques ainsi que :
- les mécanismes d’exonération des taxes énergétiques (réduction chimique, double usage, etc.)
- la gestion opérationnelle de ces exonérations.

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29 juin - Taxe générale sur les activités polluantes :TGAP
 

- Situer la TGAP au sein des taxes environnementales
- Comprendre les différentes composantes TGAP sous forme de fiches
- Connaître les règles/pratiques à respecter pour les déclarations et les paiements de TGAP

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