OBJECTIFS
Appréhender concrètement la technique du contrôle douanier
Savoir agir lors du contrôle
Mesurer les enjeux du contrôle
Prévenir et anticiper les risques
PUBLIC CONCERNE
Représentant en douane
Responsables ou collaborateurs des services juridique, douane, transport, logistique, import/export, commercial ou achats, logisticiens, commissionnaires en douane.
PRÉREQUIS
Aucun
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD |
PROGRAMME
Du contrôle à la notification d’infraction :
Diversités des contrôles (lors du dédouanement et du post-dédouanement)
L’enquête douanière (gestion, moyens d’action, matérialisation du contrôle, procés verbal, les différentes infractions douanières)
Incidences de la notification d’infraction.
la représentation en douane
Règlement et contestation des litiges :
Avant le tribunal
Devant le tribunal
Minimiser les risques contentieux
Prévention et anticipation du risque douanier
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Animée par
Nadine GRENOUILLEAU
Responsable du Département Droit douanier & Commerce international du cabinet d’avocats OJFI-ALISTER , elle est aujourd’hui associée au cabinet G & G AVOCATS. Elle a travaillé également, pendant plusieurs années, en tant que consultante en droit douanier et au Ministère de l’économie et des finances.
Durée |
Horaires |
1 jour |
9h -17h |
Prix |
Référence |
765 € HT |
N3NG1 |
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